L’OCC encourage les banques communautaires à se lancer dans les paiements en stablecoins dans le cadre de la loi GENIUS

Le Bureau du contrôleur de la monnaie (Office of the Comptroller of the Currency, OCC) encourage les banques communautaires à se doter de capacités dans le domaine des stablecoins et à participer au marché des paiements. L’OCC a publié le bulletin 2026-51 afin de détailler les procédures de demande et de dérogation prévues par la loi GENIUS (GENIUS Act). L’OCC a indiqué que les banques communautaires intéressées devraient envisager de demander le statut d’émetteur autorisé de stablecoins de paiement pour la banque ou une filiale, selon le cas. L’OCC a précisé que ces possibilités complètent les initiatives Community Bank Comeback, qui visent à adapter la réglementation et la supervision afin d’aider les banques communautaires à se développer, à être compétitives et à servir leurs collectivités.

Les émetteurs de stablecoins de paiement devront se conformer à la loi GENIUS à compter du 18 janvier 2027, sous peine de sanctions pénales s’ils exercent sans autorisation préalable. Le bulletin indique que les émetteurs américains déjà en activité dont les demandes substantiellement complètes sont toujours en cours d’examen à la date d’entrée en vigueur peuvent généralement s’attendre à obtenir des dérogations à l’autorisation préalable d’une durée maximale de 12 mois.

L’OCC acceptera les demandes après l’approbation par l’Office of Management and Budget (OMB) des formulaires connexes de collecte d’informations. Les demandes devront porter sur les plans d’activité, les réserves, la gestion des risques et les fonctions de conformité. L’OCC s’est engagé à évaluer le caractère complet des demandes dans un délai de 30 jours. Il s’est engagé à prendre une décision définitive sur les demandes substantiellement complètes dans un délai pouvant aller jusqu’à 120 jours.