La Banque de Russie autorise la négociation de cryptomonnaies en Bourse à partir du 22 novembre, sous réserve d'approbation

La Banque de Russie a indiqué mercredi que les Bourses pourraient commencer la négociation organisée de cryptomonnaies le 22 novembre, à condition que le régulateur approuve au préalable leurs règles de négociation. Le ministère de la Justice a enregistré le 3 novembre l'ordonnance modifiant les règles de négociation organisée. La banque centrale a publié l'ordonnance mercredi, et sa mise en œuvre est prévue le 22 novembre, 10 jours après sa publication. Le régulateur n'a pas précisé si une Bourse avait achevé la procédure d'approbation.

Les Bourses doivent enregistrer les courtiers participants, les gestionnaires fiduciaires et les contreparties centrales. Elles doivent tenir des registres des ordres et des transactions et surveiller les opérations. Elles doivent calculer les cours actuels, les cours moyens pondérés, les cours de marché et les cours de clôture. Elles doivent transmettre des rapports sur les transactions à la banque centrale conformément aux modalités de déclaration déjà appliquées aux autres actifs.

Une ordonnance distincte, publiée le 6 novembre, entrera en vigueur le 17 novembre. La Banque de Russie a autorisé les investisseurs non qualifiés à acheter du bitcoin, de l'ether et l'USDT de Tether, et permis aux Bourses d'admettre ces actifs à la négociation publique à partir du 17 novembre. Les investisseurs non qualifiés peuvent acheter ces actifs par l'intermédiaire de courtiers, de gestionnaires fiduciaires ou de bureaux d'échange de cryptomonnaies enregistrés, en Bourse ou de gré à gré. Les achats annuels par l'intermédiaire d'un même intermédiaire ne peuvent dépasser 300 000 roubles, soit environ 3 600 dollars au taux de change officiel. Les investisseurs qualifiés peuvent acheter n'importe quelle cryptomonnaie sans limite d'achat. Les deux catégories d'investisseurs doivent réussir un test de connaissances et lire un avertissement sur les risques avant de négocier. La liste approuvée ne comprend que les actifs les plus liquides qui satisfont aux exigences légales en matière de capitalisation boursière, de volume quotidien moyen et d'au moins cinq années d'historique des cours sur les Bourses étrangères.

Moscow Exchange, la plus grande place de marché de Russie, a annoncé le 2 novembre qu'elle prévoyait de proposer la négociation du bitcoin, de l'ether et de l'USDT à partir du 1er décembre. Le lancement débuterait par une phase pilote, à mesure que les participants se connecteraient. La séance de négociation envisagée utiliserait les systèmes boursiers existants, entre 6 h 50 et 23 h 50, heure de Moscou. Le National Clearing Centre assurerait la compensation des transactions, et les clients pourraient les régler le jour de la négociation ou le lendemain. Moscow Exchange et la chambre de compensation sont déjà visées par des sanctions américaines.

Boris Blokhin, directeur général adjoint de Moscow Exchange, a déclaré début octobre que la Bourse n'aurait pas besoin de licences supplémentaires pour commencer à négocier. Blokhin a indiqué que Moscow Exchange ferait appel à un dépositaire numérique de règlement partenaire. Toutefois, l'avis publié mercredi subordonne toujours la négociation à l'approbation des règles par la banque centrale. Moscow Exchange n'a pas indiqué publiquement si elle avait obtenu cette approbation. Vedomosti a rapporté en octobre que SPB Exchange, la place de marché de Saint-Pétersbourg, souhaitait commencer la négociation organisée de cryptomonnaies avant la fin de l'année et développait un dépositaire numérique de règlement.

La loi fédérale n° 282-FZ, « Sur les monnaies numériques et les droits numériques », constitue le fondement juridique du marché. Ses principales dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre. La loi instaure un régime de licences pour les Bourses, les courtiers, les gestionnaires, les dépositaires et les bureaux de change. Elle considère les cryptomonnaies comme des biens et autorise les échanges transfrontaliers sous supervision. Toutefois, elle continue d'interdire les paiements en cryptomonnaies pour des biens et des services en Russie. Les responsables ont travaillé tout au long de l'automne à la mise en place des dispositifs complémentaires, notamment d'un organisme d'autorégulation pour les Bourses de cryptomonnaies et les dépositaires numériques.

Les questions qui restent en suspens portent sur la date à laquelle la première Bourse commencera à négocier et sur la possibilité que le plafond de 300 000 roubles pour les particuliers détourne les traders des prestataires offshore.