Ripple, Cardano et Chainlink appellent la SEC à adopter des règles contraignantes sur les jetons

Ripple Labs, la Cardano Foundation et d'autres organisations de la blockchain pressent la Securities and Exchange Commission d'adopter des règles contraignantes sur les cryptomonnaies au lieu de s'appuyer sur des interprétations. La Cardano Foundation a déclaré que la SEC avait classé ADA comme une matière première numérique plutôt que comme une valeur mobilière plus tôt cette année. Cette classification figure dans le préambule explicatif du projet de règlement Regulation Crypto Assets, mais pas dans les dispositions qui auraient force de loi. Les organisations demandent à la SEC d'intégrer cette classification à ces dispositions.

La Cardano Foundation a signé une lettre commune avec la Stellar Development Foundation, Hedera, Aptos Labs, Ava Labs et Chainlink Labs. La lettre demande à la SEC de définir les matières premières numériques comme des actifs tirant leur valeur du fonctionnement d'une blockchain ainsi que de l'offre et de la demande, plutôt que des bénéfices attendus de la gestion d'une autre partie. La lettre distingue les jetons natifs de réseau des créances financières. Elle indique que des jetons comme ADA servent à payer les frais de transaction, à assurer la sécurité du réseau et à participer à sa gouvernance, sans conférer à leurs détenteurs de droits sur les revenus ou les bénéfices d'une entreprise.

Les signataires demandent également à la SEC de maintenir les classifications énoncées dans l'interprétation de l'agence du 17 mars 2026. Ils estiment que des règles explicites offriraient davantage de certitude aux développeurs lorsqu'ils choisissent où créer leurs projets. Selon eux, ces règles soutiendraient également la formation de capital et protégeraient les investisseurs.

Ripple Labs a soumis une lettre distincte soutenant le cadre proposé par la SEC, selon des informations publiées mardi. Ripple estime que XRP ne devrait pas automatiquement être classé comme une valeur mobilière au motif que des ventes antérieures impliquaient des contrats d'investissement. Ripple s'appuie sur la décision judiciaire concernant XRP pour soutenir que c'est le contrat d'investissement qui constitue la valeur mobilière, tandis que le jeton lui-même n'en est pas nécessairement une. Ripple demande également à la SEC de rejeter les critères fondés sur la décentralisation. Selon l'entreprise, le soutien d'une société ou le développement continu d'une blockchain ne devraient pas automatiquement entraîner une classification comme valeur mobilière.

Ripple réclame des protections plus larges au titre des régimes juridiques encadrant les sociétés d'investissement et les conseillers en investissement. L'entreprise demande également que le droit fédéral prévale sur les lois des États pour les transactions sur les marchés secondaires. Une étude de la National Cryptocurrency Association citée par Ripple estime qu'une réglementation plus claire aurait pu permettre 382 à 1 518 offres de jetons supplémentaires aux États-Unis entre 2022 et octobre 2026. Selon l'étude, une réglementation plus claire aurait pu permettre de lever entre 325 millions et 1,12 milliard de dollars supplémentaires aux États-Unis sur cette période.

Les deux lettres affirment que les classifications fondées uniquement sur des orientations restent exposées à une révision ou à un retrait par les autorités de régulation. Elles indiquent que l'absence de règles contraignantes prive les plateformes d'échange, les institutions et les investisseurs de certitude.